INVESTISSEURS
Pour défiscaliser, pour vous, pour un membre de votre famille, pour maintenant ou en prévision de votre retraite, en restant maître de votre investissement et percevoir un loyer (garantie de loyer proposée) :
Nos appartements sont commercialisés en dispositif SCELLIER
(donc pas en meublé -LMNP - et pas de bail commercial)
Le dispositif "Scellier" permet encore en 2011 une réduction d'impôt de 13 % du montant du bien si le bâtiment est construit suivant les normes d'économie d'énergie "BBC" (Bâtiment Basse consommation) et acquis en 2012
La réduction d'impôt est étalée sur 9 ans
Vous pourrez déduire de vos revenus fonciers les charges réelles ainsi que les intérêts d'emprunt.
Vous devez acheter votre logement dans certaines zones géographiques définies et respecter un plafond de loyer (en général se situant au dessus de celui du marché)
Vous pouvez louer à un ascendant ou descendant
CONDITIONS ET PLAFONDS
Pour que votre investissement puisse bénéficier de la réduction d'impôt liée à la loi Scellier, il doit respecter un certain nombre de conditions et de plafonds
Conditions principales :
- Le logement doit être neuf à la date de l'investissement
- Il doit être loué non meublé dans un délai d'un an à compter de la livraison, et au minimum pendant 9 ans
- Le logement doit être la résidence principale du locataire
- Un seul logement par an accordé et le plafond d'investissement retenu est de 300.000 €
Plafonds :
Le loyer mensuel (charges non comprises) est plafonné pendant la période d'amortissement (9 ans)
Dans la pratique, cela n'est pas très gênant, car les plafonds sont plus hauts que ceux du marché
Le plafond varie en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien :
zone A bis : 21.70 € du m²
zone A : 16.10 € du m²
zone B1 : 13.00 € du m²
zone B2 : 10.60 € du m²
RESERVATIONS IMMEDIATES :
RESIDENCES PLEINE VIE
10 rue Paul Eluard
67200 STRASBOURG
03 90 29 98 84
QUESTIONS - REPONSES :
POURQUOI PAS DE LMNP ?
Parce que les Résidences Services Séniors commercialisées en LMNP ont un énorme handicap : elles ne sont destinées que à des séniors autonomes. En cas de dépendance, le gestionnaire est dans l'obligation de faire sortir le résident sous peine de requalification de sa résidence en "hébergement pour personnes âgées" et donc soumis aux accords du conseil général.
En cas de contrôle, la résidence peut donc fermer..... plus de loyer pour le gestionnaire ...... plus de loyer pour les investisseurs ......
Le concept des Résidences PLEINE VIE est destiné aux séniors, personnes seules ou à mobilité réduite, donc sans limite d'âge avec en cas de besoin l'organisation du Maintien à Domicile, et ce avec un bail d'habitation classique, ce qui évite tout risque de requalification.
LE CUMUL D'ECONOMIES FISCALES EST IL POSSIBLE ?
Dans le cadre du "même bien immobilier", il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi SCELLIER avec les lois ROBIEN, BORLOO, ZRR, GIRARDIN, MALRAUX, MONUMENTS HISTORIQUES...
En revanche, la réduction d'impôt Scellier est cumulable avec d'autres investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d'avantages fiscaux.
RAPPEL : La réduction d'impôt dans le cadre de la loi Scellier n'est accordée que pour 1 seul logement par an.
PEUT-ON LOUER LE BIEN A SES PARENTS ?
OUI !
Mais il est impératif qu'ils fassent une déclaration fiscale indépendante, car dans le cadre d'un investissement Scellier la location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.
Cette règle vaut donc pour les Descendants comme pour les Ascendants.
PEUT-ON DEMEMBRER LE BIEN IMMOBILIER SCELLIER ? USUFRUITIER ? NU PROPRIETAIRE ?
NON, c'est totalement impossible !
Le démembrement est prohibé aussi bien pour les particuliers que pour les SCI.
La réduction d'impôt Scellier n'est donc pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré.
PEUT-ON ACHETER UN APPARTEMENT EN INDIVISION ?
OUI !
Dans le cadre du régime Scellier, lorsque le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.
PEUT-ON INVESTIR DANS UNE SCI ?
OUI !
Mais la Société Civile Immobilière ne doit pas être soumise à l'Impôt sur les Sociétés et le contribuable bénéficie uniquement de la réduction d'impôt sur sa quote-part au sein de la SCI.